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Cameroun : Caisse autonome d’amortissement et dématérialisation des valeurs immobilières

Caisse autonome d'amortissement et dématérialisation des valeurs immobilières

A la faveur de la mise en place du marché financier camerounais intervenue en décembre 1999, la CAA a été désignée ” Dépositaire Central de la Bourse “.

Les fonctions de Dépositaire Central se présentent ainsi qu’il suit :

  • la centralisation, la conservation et la circulation scripturale des valeurs mobilières tant pour les émetteurs que pour les intermédiaires teneurs de comptes ;
  • la bonne transmission des informations relatives au cycle de ” règlement/ livraison” ainsi que celles nécessaires au règlement des intermédiaires habilités, (produits divers : coupons, dividendes, remboursement, etc…) ;
  • la codification unique de tous les éléments (valeurs, émetteurs, etc…).

C’est à ce titre que le directeur général (DG) de la Caisse autonome d’amortissement (CAA), dépositaire central au Cameroun, a publié ce 10 décembre, un communiqué invitant toutes les sociétés émettrices de valeurs mobilières (sociétés anonymes et sociétés par actions simplifiées), qui ne se seraient pas acquittées de leurs obligations de dématérialisation, à se mettre en règle.

À défaut de se conformer, le DG de la CAA déclare que la structure qu’il dirige ne délivrera pas des attestations de dématérialisation de 2021 à annexer à la déclaration statistique et fiscale. Pis, le dépositaire central menace de « vente forcée les titres physiques encore détenus par leurs actionnaires ».

La dématérialisation des valeurs mobilières a été instaurée par une loi en 2014. D’après ce texte, les valeurs mobilières, c’est-à-dire les actions (parts du capital social d’une entreprise qui donnent droit à des dividendes et au pouvoir de voter en assemblée) ou les obligations (titre de reconnaissance de dettes), doivent être sous forme électronique.

De ce fait, les valeurs mobilières physiques doivent désormais être dématérialisées. Ainsi, les actions vendues ou achetées vont circuler par des écritures comptables et des virements d’un compte des valeurs mobilières à un autre. Pour ce faire, les valeurs mobilières numérisées sont centralisées auprès du dépositaire central qui est aujourd’hui la CAA.

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